Médiation civile et commerciale

La médiation est un processus volontaire et flexible qui a l’avantage de se dérouler dans un contexte privé et confidentiel. Compte tenu de sa souplesse, il peut s’adapter à toutes les situations. La démarche permet de prendre en considération les droits et obligations de chacune des parties, d’échanger sur les besoins, les préoccupations et les attentes de chacun.

Très souvent, la médiation devient un lieu d’échange ou les parties clarifient et parviennent à mieux comprendre le point de vue de chacun. Sur cette base, il devient possible d’explorer les différents éléments pouvant mener à une solution dans l’intérêt commun des parties.

La médiation permet aussi, lorsque requis, d’aller au-delà du règlement du différend ayant amené les parties autour de la table. Elle peut contribuer au maintien de relations et permettre de prévoir les démarches à venir pour éviter des litiges futurs entre les parties.

Dans un contexte contractuel, l’ensemble de ces éléments peut représenter un grand intérêt pour les parties.

Le recours à la médiation civile et commerciale est un excellent moyen pour tenter de régler des différends survenant notamment dans les secteurs suivants :

  • Assurances (responsabilité, sinistre, couverture)
  • Commerce
  • Construction (réclamation, négociation d’extras, prolongation de délais, fin de travaux, retenue, hypothèque légale, soumission)
  • Contrat (contrat de services, vente, achat)
  • Copropriété (litige entre copropriétaires ou avec le syndicat)
  • Environnement
  • Fautes professionnelles (ingénieurs, architectes, professionnels de la santé)
  • Franchisage (contrat de franchise, location, paiement)
  • Immobilier
  • Litige entre actionnaires
  • Location (bail commercial et résidentiel)
  • Manufacturier
  • Municipale
  • Relation familiale (autre qu’en contexte de divorce)
  • Santé
  • Santé/sécurité
  • Services financiers
  • Sport
  • Succession
  • Technologie de l’information
  • Trouble de voisinage
  • Vices cachés ou malfaçons