Marie-Ève Gagné

Marie-Ève Gagné

Marie-Ève Gagné

Avocate

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    ADMISSION AU BARREAU

    2011

    FORMATION
    • École du Barreau du Québec – Barreau
    • Université de Sherbrooke – Baccalauréat en droit
    PROFIL

    Me Gagné s’est jointe à l’équipe de Lavin Gosselin en 2020, après un dizaine d’années à œuvrer principalement dans le secteur agroalimentaire.

    Sa pratique porte sur le droit administratif et réglementaire, le droit constitutionnel, le litige civil et les recours extraordinaires. Au cours des années, elle a développé une expertise pointue en mise en marché des produits agricoles et plus particulièrement ceux sous gestion de l’offre.

    Depuis le début de sa pratique, Me Gagné agit comme avocate plaidante et conseillère juridique externe auprès d’une clientèle d’offices de mise en marché de produits agricoles, de producteurs, d’entrepreneurs et de particuliers aux prises avec différents  enjeux relevant du droit agricole et civil. Elle a aussi  occupé un poste de dirigeante d’un office de mise en marché de produits agricoles, où elle était en charge des affaires juridiques de l’organisation, de veiller à sa gouvernance et de participer à la gestion du régime réglementaire de production et de commercialisation des produits agricoles sous sa juridiction.

    Elle a notamment:

    • procédé à la rédaction de multiples règlements encadrant la production et la mise en marché de produits agricoles ou le financement des offices de producteurs;
    • travaillé à l’élaboration d’une fusion de plans conjoints, rédigé les ajustements réglementaires pour la mettre en œuvre et effectué les représentations requises pour son approbation;
    • veillé au bon fonctionnement de la régie interne d’organisations et la tenue des instances, incluant des assemblées de producteurs;
    • conseillé les dirigeants et participé à la négociation et la rédaction d’ententes fédérales-provinciales encadrant des régimes de commercialisation de produits agricoles;
    • rédigé des conventions de mise en marché et effectué les représentations requises pour leur mise en vigueur;
    • effectué des représentations devant des organismes administratifs et tribunaux judiciaires lors de contestation de la validité constitutionnelle de textes réglementaires et conventionnels, ainsi que dans le cadre de recours visant à l’application de pénalités administratives pécuniaires;
    • effectué des représentations devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans le cadre d’une demande de déréglementation de la production et commercialisation de produits agricoles;

    Elle préconise une approche réfléchie et créative ainsi qu’un lien authentique avec le client qui permet de l’éclairer adéquatement sur les enjeux juridiques applicables à sa situation et de créer, avec lui, la solution la mieux adaptée à ses besoins.

    SECTEURS DE DROIT
    • Agroalimentaire
      • Administratif
      • Constitutionnel
      • Réglementaire
    • Civil et commercial
    • Immobilier
    • Personnes
    • Responsabilité civile et médicale
    • Succession
    • Perception de créances
    • Support pour les dossiers de petites créances
    CONFÉRENCES

    Au cours des dernières années elle a offert des présentations aux producteurs agricoles et leurs professionnels comptables portant sur :

    • Les transferts de quotas;
    • Les sanctions administratives pécuniaires pour le transport d’animaux vivants.