Agroalimentaire

Secteur Droit agroalimentaire

Agroalimentaire

  • Droit administratif
  • Droit constitutionnel
  • Droit réglementaire
  • Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  • Protection du territoire agricole
  • Sanctions administratives pécuniaires
  • Conventions de mise en marché
  • Contrats