Secteurs de droit

Famille

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  • Divorce
  • Séparation
  • Garde d’enfant
  • Droit d’accès
  • Pension alimentaire pour enfant et pour conjoint
  • Partage des biens et du patrimoine familial
  • Adoption
  • Droit de visite des grands-parents
  • D’échéance de l’autorité parentale
  • Reconnaissance de paternité
  • Contestation de paternité
  • Conventions entre conjoints de fait

Agroalimentaire

  • Droit administratif
  • Droit constitutionnel
  • Droit réglementaire
  • Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
  • Protection du territoire agricole
  • Sanctions administratives pécuniaires
  • Conventions de mise en marché
  • Contrats

Protection de la jeunesse

  • Contestation de décisions de la DPJ
  • Protection des droits des parents et des grands parents.

Civil et commercial

  • Litige
  • Négociation et rédaction de contrat de services, de vente, de location ou de commandite
  • Litige entre actionnaires
  • Droit d’auteur et propriété intellectuelle
  • Service de démarrage d’une entreprise
  • Mise à jour du livre des minutes
  • Rédaction de convention entre actionnaires

Immobilier

  • Baux commerciaux
  • Régie du logement
  • Servitude
  • Bornage
  • Hypothèque immobilière
  • Copropriété
  • Vices cachés
  • Malfaçons
  • Promesse et offre d’achat
  • Expropriation
  • Servitude de droit de passage.

Construction

  • Rédaction de contrat de construction
  • Réclamation pour retard ou malfaçons
  • Vices cachés
  • Réclamation pour perte d’ouvrage
  • Cautionnement
  • Assurance responsabilité et chantier
  • Hypothèque légale de la construction
  • Dénonciation

Succession

  • Rédaction de testament et codicille
  • Liquidation de succession
  • Nomination et remplacement de liquidateur
  • Succession sans testament
  • Planification successorale
  • Contestation et annulation de testament.

Personne

  • Ouverture de régime de protection
  • Tutelle
  • Curatelle
  • Conseil de tutelle
  • Demande de garde en établissement
  • Demande pour étude psychiatrique
  • Demande d’émancipation
  • Mandat en cas d’inaptitude
  • Protection des aînés et des personnes vulnérables
  • Accès à l’information

Responsabilité civile et médicale

  • Blessure corporelle
  • Diffamation
  • Erreur médicale et hospitalière
  • Erreur professionnelle
  • Dommages à la propriété.

Perception des créances

  • Perception de compte en souffrance
  • Exécution de jugement
  • Saisie
  • Mise en demeure
  • Négociation d’entente
  • Rédaction d’entente

Support pour les dossiers de petites créances

  • Monter la réclamation ou analyser celle-ci
  • Rédaction de mise en demeure et préparation de la présentation à la cour