Secteurs de droit

Famille

  • Divorce
  • Séparation
  • Garde d’enfant
  • Droit d’accès
  • Pension alimentaire pour enfant et pour conjoint
  • Partage des biens et du patrimoine familial
  • Adoption
  • Droit de visite des grands-parents
  • D’échéance de l’autorité parentale
  • Reconnaissance de paternité
  • Contestation de paternité
  • Conventions entre conjoints de fait
  • Agroalimentaire

    • Droit administratif
    • Droit constitutionnel
    • Droit réglementaire
    • Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
    • Protection du territoire agricole
    • Sanctions administratives pécuniaires
    • Conventions de mise en marché
    • Contrats

    Protection de la jeunesse

    • Contestation de décisions de la DPJ
    • Protection des droits des parents et des grands parents.

    Civil et commercial

    • Litige
    • Négociation et rédaction de contrat de services, de vente, de location ou de commandite
    • Litige entre actionnaires
    • Droit d’auteur et propriété intellectuelle
    • Service de démarrage d’une entreprise
    • Mise à jour du livre des minutes
    • Rédaction de convention entre actionnaires

    Immobilier

    • Baux commerciaux
    • Régie du logement
    • Servitude
    • Bornage
    • Hypothèque immobilière
    • Copropriété
    • Vices cachés
    • Malfaçons
    • Promesse et offre d’achat
    • Expropriation
    • Servitude de droit de passage.

    Construction

    • Rédaction de contrat de construction
    • Réclamation pour retard ou malfaçons
    • Vices cachés
    • Réclamation pour perte d’ouvrage
    • Cautionnement
    • Assurance responsabilité et chantier
    • Hypothèque légale de la construction
    • Dénonciation

    Succession

    • Rédaction de testament et codicille
    • Liquidation de succession
    • Nomination et remplacement de liquidateur
    • Succession sans testament
    • Planification successorale
    • Contestation et annulation de testament.

    Personne

    • Ouverture de régime de protection
    • Tutelle
    • Curatelle
    • Conseil de tutelle
    • Demande de garde en établissement
    • Demande pour étude psychiatrique
    • Demande d’émancipation
    • Mandat en cas d’inaptitude
    • Protection des aînés et des personnes vulnérables
    • Accès à l’information

    Responsabilité civile et médicale

    • Blessure corporelle
    • Diffamation
    • Erreur médicale et hospitalière
    • Erreur professionnelle
    • Dommages à la propriété.

    Perception des créances

    • Perception de compte en souffrance
    • Exécution de jugement
    • Saisie
    • Mise en demeure
    • Négociation d’entente
    • Rédaction d’entente

    Support pour les dossiers de petites créances

    • Monter la réclamation ou analyser celle-ci
    • Rédaction de mise en demeure et préparation de la présentation à la cour