Secteurs de droit
Famille
Famille
Agroalimentaire
Agroalimentaire
- Droit administratif
- Droit constitutionnel
- Droit réglementaire
- Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Protection du territoire agricole
- Sanctions administratives pécuniaires
- Conventions de mise en marché
- Contrats
Protection de la jeunesse
Protection de la jeunesse
- Contestation de décisions de la DPJ
- Protection des droits des parents et des grands parents.
Civil et commercial
Civil et commercial
- Litige
- Négociation et rédaction de contrat de services, de vente, de location ou de commandite
- Litige entre actionnaires
- Droit d’auteur et propriété intellectuelle
- Service de démarrage d’une entreprise
- Mise à jour du livre des minutes
- Rédaction de convention entre actionnaires
Immobilier
Immobilier
- Baux commerciaux
- Régie du logement
- Servitude
- Bornage
- Hypothèque immobilière
- Copropriété
- Vices cachés
- Malfaçons
- Promesse et offre d’achat
- Expropriation
- Servitude de droit de passage.
Construction
Construction
- Rédaction de contrat de construction
- Réclamation pour retard ou malfaçons
- Vices cachés
- Réclamation pour perte d’ouvrage
- Cautionnement
- Assurance responsabilité et chantier
- Hypothèque légale de la construction
- Dénonciation
Succession
Succession
- Rédaction de testament et codicille
- Liquidation de succession
- Nomination et remplacement de liquidateur
- Succession sans testament
- Planification successorale
- Contestation et annulation de testament.
Personne
Personne
- Ouverture de régime de protection
- Tutelle
- Curatelle
- Conseil de tutelle
- Demande de garde en établissement
- Demande pour étude psychiatrique
- Demande d’émancipation
- Mandat en cas d’inaptitude
- Protection des aînés et des personnes vulnérables
- Accès à l’information
Responsabilité civile et médicale
Responsabilité civile et médicale
- Blessure corporelle
- Diffamation
- Erreur médicale et hospitalière
- Erreur professionnelle
- Dommages à la propriété.
Perception des créances
Perception des créances
- Perception de compte en souffrance
- Exécution de jugement
- Saisie
- Mise en demeure
- Négociation d’entente
- Rédaction d’entente
Support pour les dossiers de petites créances
Support pour les dossiers de petites créances
- Monter la réclamation ou analyser celle-ci
- Rédaction de mise en demeure et préparation de la présentation à la cour